Les 4 résolutions du XIXᵉ Congrès des élus de Guadeloupe
Un pas décisif vers une nouvelle organisation institutionnelle de la Guadeloupe
Réunis le 17 juin 2025 à Basse-Terre, dans le cadre du XIXᵉ Congrès des élus départementaux, régionaux, des parlementaires et des maires, les élus de Guadeloupe ont adopté quatre résolutions portant sur l’évolution institutionnelle et statutaire du territoire.
Ces résolutions traduisent une volonté de doter la Guadeloupe d’une organisation institutionnelle plus adaptée aux réalités locales, aux enjeux économiques, sociaux, culturels et environnementaux du territoire.
Issues des travaux de la commission mixte ad hoc et des échanges menés entre élus et acteurs du territoire, elles proposent plusieurs évolutions structurantes concernant la gouvernance, les compétences, les moyens financiers ainsi que les signes identitaires de la Guadeloupe.
Des résolutions structurantes pour la Guadeloupe
Les textes adoptés portent notamment sur :
- la répartition des compétences entre l’État et la future Collectivité Territoriale de la Guadeloupe ;
- les moyens financiers et les ressources de cette collectivité ;
- l’organisation institutionnelle du territoire ;
- les emblèmes et la devise de la Guadeloupe.
Les résolutions prévoient notamment, sous réserve de l’accord des Guadeloupéens dans le cadre d’une consultation référendaire, la création d’une collectivité d’outre-mer relevant de l’article 74 de la Constitution, issue de la fusion du Conseil régional et du Conseil départemental.
Une nouvelle organisation institutionnelle proposée
La résolution relative à l’organisation institutionnelle prévoit la mise en place d’une assemblée territoriale de 60 élus, répartis sur huit circonscriptions électorales, ainsi qu’un exécutif présidé par un président assisté de neuf vice-présidents.
Le texte propose également la création d’un « Conseil civique » composé de 60 citoyens tirés au sort, présenté comme un outil de démocratie participative renforcée.
Le mode de scrutin envisagé reposerait sur un système proportionnel à deux tours avec prime majoritaire, afin de concilier stabilité institutionnelle et représentativité des territoires et sensibilités politiques.
Des compétences élargies pour la Guadeloupe
Les congressistes proposent également une nouvelle répartition des compétences entre l’État et la future Collectivité Territoriale de la Guadeloupe.
Parmi les domaines qui pourraient relever de la collectivité figurent notamment :
- le droit du travail et la formation professionnelle ;
- l’enseignement primaire et secondaire avec adaptation des programmes ;
- le tourisme ;
- les industries culturelles et créatives ;
- l’énergie et l’environnement ;
- l’urbanisme et le foncier ;
- la réglementation des prix et la consommation.
Le texte prévoit également un pouvoir normatif autonome local dans plusieurs domaines stratégiques, notamment la fiscalité, l’aménagement du territoire, le développement économique ou encore l’accès à l’emploi.
Une autonomie fiscale encadrée
La résolution consacrée aux moyens financiers propose que la Guadeloupe conserve son statut de région ultrapériphérique (RUP) au sein de l’Union européenne, tout en sollicitant des dérogations fiscales et douanières spécifiques dans le cadre de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Le texte envisage également :
- une capacité locale à définir certains impôts et taxes ;
- la création d’une « TVA guadeloupéenne » ;
- une simplification de l’octroi de mer ;
- ainsi qu’un mécanisme de compensation financière de l’État pour les transferts de compétences.
Une consultation citoyenne sur les emblèmes et la devise
Enfin, les élus ont adopté une résolution proposant l’organisation d’une consultation citoyenne afin de déterminer les signes identitaires de la Guadeloupe, aux côtés des symboles de la la République française et de l’Union européenne.
Cette consultation viserait à permettre aux Guadeloupéens de se prononcer collectivement sur les emblèmes et la devise du territoire.
Une étape importante pour l’information des citoyens
Avec ces quatre résolutions votées lors du XIXᵉ Congrès des élus du 17 juin 2025, la Guadeloupe dispose désormais d’un ensemble de textes structurants sur l’évolution institutionnelle et statutaire du territoire.
Ces documents fixent les propositions adoptées par les élus concernant la répartition des compétences, les moyens financiers, l’organisation institutionnelle ainsi que les emblèmes et la devise de la Guadeloupe.
Télécharger les résolutions
- Télécharger la résolution n°1 – Répartition des compétences – PDF – 244 Ko
- Télécharger la résolution n°2 – Ressources et fiscalité – PDF – 1,1 Mo
- Télécharger la résolution n°3 – Organisation institutionnelle – PDF – 1 Mo
- Télécharger la résolution n°4 – Emblèmes et devise- PDF – 168 Ko
Avec ces quatre résolutions votées lors du XIXᵉ Congrès des élus du 17 juin 2025, la Guadeloupe dispose désormais d’un ensemble de textes structurants sur l’évolution institutionnelle et statutaire du territoire.
Ces documents fixent les propositions adoptées par les élus concernant la répartition des compétences, les moyens financiers, l’organisation institutionnelle ainsi que les emblèmes et la devise de la Guadeloupe.
La mise à disposition de ces résolutions permet à chaque citoyen d’accéder directement aux textes votés, de prendre connaissance de leur contenu et de mieux comprendre les orientations retenues dans le cadre du débat sur l’avenir institutionnel de la Guadeloupe.