Construisons ensemble la Guadeloupe

Mentions légales

Éditeur

Conseil départemental de la Guadeloupe
Hôtel du Département
Boulevard du Gouverneur Général Félix Eboué
97100 BASSE-TERRE

Création et Développement

DIGITOM
938 bis, rue Henri Becquerel
97122 BAIE MAHAULT
https://www.digitom.fr/

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Politique de confidentialité : ici

Copyright

L’ensemble du site www.cg971.fr relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive du Conseil Départemental de la Guadeloupe. Nous vous rappelons, que le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.

De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du site www.cg971.fr , par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site incluant notamment, mais non limitativement, le Conseil Départemental de la Guadeloupe, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires du Conseil Départemental de la Guadeloupe est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.

Toutes les photographies du site sont protégées par un copyright.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Liens hypertextes

Le Conseil Départemental de la Guadeloupe peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où le Conseil Départemental de la Guadeloupe a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Le Conseil Départemental de la Guadeloupe ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.

L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Ces sites partenaires sont indépendants du Site www.cg971.fr . Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion du Conseil Départemental de la Guadeloupe au contenu de ces sites ni une association du Conseil Départemental de la Guadeloupe avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

Le Conseil Départemental de la Guadeloupe ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Notification

Si vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir en écrivant à cette adresse : info@cg971.fr

La création de liens vers notre site

Le Conseil Départemental de la Guadeloupe autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve de :

Demander la création d’un lien par courrier postal ou courrier électronique auprès du service communication du Conseil Départemental de la Guadeloupe.

Ne pas utiliser la technique du lien profond (‘deep linking’), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.

Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les informations utilisées à partir de ce site ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ; toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de notoriété est exclue et est passible de poursuites judiciaires. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.