Construisons ensemble la Guadeloupe
Les ateliers
pouvoir de décision.
Ces ateliers sont conduits par des membres de la commission ad hoc accompagnés des experts locaux et nationaux dédiés.
ATELIER 1 : La fusion de la Région et du Département en une collectivité unique ; La fixation du nombre d’élus.
Experts : Pr. Fred RENO ; Julien MERION
Enjeux:
• Fusion des collectivités ou fusion des assemblées ?
• Définition des compétences attribuées à la collectivité unique.
• Représentativité et gouvernance : Quelle organisation pour la représentation politique ? Quel mode de scrutin?
• Modalités de financement de la collectivité unique, ainsi que les éventuels transferts de compétences et de ressources financières entre l’État et la nouvelle entité.
• Identité et cohésion territoriale : Comment favoriser le sentiment d’appartenance à cette nouvelle identité territoriale par les agents ?
ATELIER 2 : Le pouvoir d’adaptation des normes aux réalités de notre archipel ; Le régime législatif applicable ;
Élus : Guy LOSBAR, Marie-Luce PENCHARD, Jean-Claude NELSON, Jean BARDAIL, Solanges NADILLE, Jules OTTO, Jean-Philippe COURTOIS, Christian BAPTISTE, Jocelyn SAPOTILLE, Héric ANDRE, Victorin LUREL, Dominique THEOPHILE, Blaise MORNAL
Experts : Dr Didier DESTOUCHES, Georges CALIXTE, Stéphane DIEMERT, Pr Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN
Enjeux:
• Prise en compte des spécificités géographiques, culturelles et socio-économiques de l’archipel dans l’élaboration et l’application des normes.
• Impacts économiques de l’adaptation des normes, compétitivité des entreprises
• Impacts sociaux et culturels de l’adaptation des normes, cohésion sociale
• Aménagement du territoire et développement local : définition de normes adaptées aux particularités de la Guadeloupe, notamment en matière de construction, d’urbanisme et de gestion des ressources naturelles.
• Aspects juridiques et constitutionnels de l’adaptation des normes : adaptation du cadre législatif pour tenir compte des spécificités juridiques et administratives de la Guadeloupe en tant que département et région d’outre-mer.
ATELIER 3 : La refonte de la carte de l’intercommunalité ;
Élus : Guy LOSBAR, Elie CALIFER, Josette BOREL-LINCERTIN, Chantal LERUS, Jules OTTO
Experts : Pr. Fred RENO ; Julien MERION
Enjeux:
• La nouvelle cartographie intercommunale : Quel regroupement pour une cohérence territoriale ?
• Représentativité démocratique : Comment assurer une représentation équitable des différentes communes au sein des nouvelles structures intercommunales envisagées ?
• Gouvernance et efficacité administrative : Quels seraient les modèles de gouvernance adaptés qui favoriseraient la prise de décision collective et la mise en oeuvre efficace des politiques publiques à l’échelle intercommunale?
• Redistribution des compétences : Comment définir clairement les compétences attribuées aux nouvelles structures intercommunales, en veillant à une répartition équilibrée des responsabilités entre les communes et les intercommunalités?
• Équité territoriale : Comment garantir l’équité dans l’aménagement du territoire, l’accès aux services publics et aux équipements sur l’ensemble du territoire guadeloupéen, en tenant compte des spécificités locales et des besoins de chaque territoire de l’archipel?
ATELIER 4 : L’adoption d’une loi de programmation sur 10 ans portant contractualisation des engagements de l’Etat ; Mesure des engagements réciproques entre la Guadeloupe et la France et ses conséquences financières.
Élus : Jocelyn SAPOTILLE, Olivier SERVA
Experts : Mobilisation d’une AMO dédiée
Enjeux:
1. Enjeux de l’adoption d’une loi de programmation sur 10 ans pour la Guadeloupe :
• Meilleure coordination des interventions de l’État et des acteurs locaux.
• Sécurisation et planification des investissements sur le long terme pour la
Guadeloupe.
• Renforcement de la visibilité des engagements de l’État vis-à-vis de la
Guadeloupe
2. Mesure des engagements réciproques et conséquences financières :
• Évaluation transparente et objective des efforts de l’État et de la Guadeloupe.
• Mise en place d’indicateurs de suivi et d’évaluation des résultats pertinents et fiables.
• Répartition équitable des responsabilités financières entre l’État e la Guadeloupe.
ATELIER 5 : La mise en place d’une fiscalité spécifique
Élus : Guy LOSBAR, Blaise MORNAL, Dominique THEOPHILE, Christian BAPTISTE
Experts : Pr Alain MAURIN ; Dr Sébastien MATHOURAPARSAD
Enjeux:
• Analyse des spécificités socio-économiques et culturelles de la Guadeloupe qui influencent ses besoins fiscaux.
• Évaluer les engagements réciproques entre la Guadeloupe et la France en matière fiscale.
• Examiner les conséquences financières de toute adaptation de la politique fiscale appliquée en Guadeloupe.
ATEIER 6 : Le rapport à l’Union Européenne
Élus : Sabrina ROBIN
Experts : Dr Fred DESHAYES
Enjeux:
• Choix du statut le plus adapté aux besoins et aspirations de la Guadeloupe.
• Maximisation des avantages liés à chaque statut (PTOM ou RUP).
>Renforcer la visibilité et l’influence de la Guadeloupe à Bruxelles.
>Améliorer l’absorption des fonds européens par les acteurs locaux.
ATELIER 7 : La réflexion sur les éléments constitutifs des emblèmes de la Guadeloupe (hymne, drapeau…).
Élus : Jean-claude NELSON
Experts : Dr Didier DESTOUCHES
Enjeux:
• Renforcer le sentiment d’identité guadeloupéenne et de fierté collective.
• Favoriser l’unité et la cohésion sociale au sein de l’archipel.
• Affirmer la place de la Guadeloupe sur la scène internationale.